Construction Maison Valencin Nord Isère - Maisons GEM

Il est interdit de diffuser les plans, et tout dispositif d'un dossier contractuel, d'un constructeur sur un blog sans avoir son autorisation : Loi du 11 mars 1957 et du 3 juillet 1985.
Risque de se voir réclamer jusqu'a 15% du marché, voir DISPOSITIONS DIVERSES du CCMI.
Votre blog ne mentionne aucun accord express...
La toile est de plus en plus vérifiée et les procédures de rétablissement des droits de plus en plus fréquentes, alors il vaut mieux éviter de prendre le risque de jeter de l'argent par les fenêtres, sachant que des assocations, des syndicats professionnels.. ne manquent pas dans ces cas là de se porter parties civiles - quand ils n'initient pas la procedure elle même ! - afin d'assurer la condamnation, de prendre date, de toiletter les dérives pouvant porter atteinte à l'image d'une société, d'un groupe, d'une profession, d'un lobbie ou tout autre.
L'imprudent ou l'ignorant est toujours surpris quand il se fait rattraper.
Passionné de droit...
Bonsoir !

Publié par crissland le 19/02/08 @ 22:59 | commenter | lien permanent